| Accueil | Adhésion | Rechercher | Contacts |
La section Statuts
Statuts du PSE
Lundi, 14 Novembre 2005 11:50 | 
Les présents statuts ont été révisés par l’assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2000.
I. DISPOSITIONS GENERALES |
|
| Définitions | Article premier Le Parti socialiste d’Epalinges (PSE) est une section du Parti socialiste vaudois (PSV) et du Parti socialiste suisse (PSS). |
| Article 2 Le PSE constitue une association régie par les art. 60 ss. du Code civil suisse, qui lui est applicable pour tout ce que ne prévoient pas les présents statuts, ceux du PSV ou ceux du PSS. |
|
| Buts | Article 3 Les buts du PSE sont de propager l’idéal socialiste sur le territoire palinzard et d’y organiser la propagande et les campagnes électorales. |
| Siège | Article 4 Le siège du PSE est à Epalinges. |
| Durée | Article 5 Sa durée est illimitée. |
II. ORGANES ET ATTRIBUTIONS |
|
| Organes | Article 6 Les organes du PSE sont : 6.1. l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ; 6.2. l’assemblée ordinaire (assemblée de section) ; 6.3. le comité ; 6.4. la commission de gestion. |
| Assemblée générale | Article 7 Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire sont formées de l’ensemble des membres. Elles constituent l’organe suprême du parti. |
| Assemblée générale ordinaire | Article 8 L’assemblée générale ordinaire siège une fois l’an pendant le premier trimestre sur convocation écrite du comité, expédiée quinze jours à l’avance au moins et mentionnant l’ordre du jour. |
| Article 9 Les attributions de l’assemblée générale ordinaire sont les suivantes : 9.1. élection - du président - des autres membres du comité - des membres de la commission de gestion 9.2. décisions sur les rapports - du président et des autres membres du comité - du groupe socialiste au conseil communal 9.3. décisions sur les propositions du comité 9.4. décisions sur les propositions individuelles 9.5. décision sur la gestion et les comptes 9.6. fixation des cotisations et des contributions des élus 9.7. recours contre les refus d’admission 9.8. décisions sur les exclusions 9.9. révision des statuts 9.10. dissolution du part. |
|
| Assemblée générale extraordinaire | Article 10 L’assemblée générale extraordinaire siège sur convocation écrite du comité, expédiée quinze jours à l’avance au moins (cinq jours en cas d’urgence), et mentionnant l’ordre du jour. |
| Article 11 La convocation a lieu sur décision du comité ou sur demande du tiers des membres inscrits. |
|
| Article 12 L’assemblée générale extraordinaire a les mêmes attributions que l’assemblée générale ordinaire. De plus, elle décide du nombre de candidats du parti à présenter aux élections communales, cantonales et fédérales. Elle désigne les candidats du parti à la Municipalité à la majorité absolue des membres présents au premier tour et à la majorité relative aux tours suivants. Elle désigne les candidats au parti au conseil communal et aux autres élections au scrutin de liste à la majorité absolue des membres présents. Ces désignations se font à bulletins secrets. |
|
| Ordre du jour | Article 13 L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ne vote que sur les objets figurant à l’ordre du jour, dont elle peut réduire la liste. |
| Article 14 L’ordre du jour est établi par le comité, auquel les propositions individuelles destinées à l’assemblée générale ordinaire doivent parvenir jusqu’au dix janvier. |
|
| Votations et élections | Article 15 Sauf disposition contraire des statuts, les votations et élections ont lieu à la majorité des membres présents. |
| Article 16 La révision des statuts requiert un quorum d’un tiers des membres inscrits, et une majorité des deux tiers des membres présents. |
|
| Article 17 La dissolution du PSE requiert un quorum d’un tiers des membres inscrits, et une majorité des deux tiers des membres présents. |
|
| Article 18 Les élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents au premier tour, à la majorité relative au deuxième tour, voire au troisième tour. En cas d’égalité, l’élection a lieu par tirage au sort. |
|
| Article 19 Les votations et élections ont lieu à main levée, ou au bulletin secret si cinq membres le demandent. |
|
| Article 20 Abrogé Article 21 Abrogé |
|
| Comité | Article 22 Le comité est formé 22.1. du président 22.2. du vice-président 22.3. du secrétaire 22.4. du caissier 22.5. de un, trois ou cinq membres |
| Article 23 Le président est élu au scrutin individuel, les autres membres du comité au scrutin de liste. |
|
| Article 24 Le comité est élu pour un an. Il est rééligible. |
|
| Article 25 Le comité se réunit sur convocation du président, ou à la demande d’un de ses membres. |
|
| Article 26 Les attributions du comité sont les suivantes : 26.1. admission des membres 26.2. liquidation des affaires courantes 26.3. préparation des assemblées générales et de l’assemblée ordinaire 26.4. exécution des décisions des assemblées générales. |
|
| Article 27 Les conseillers municipaux socialistes et le président du groupe socialiste au conseil communal sont autorisés à assister aux séances du comité. Ils peuvent y être convoqués. |
|
| Signature | Article 28 Le parti est engagé par la signature collective à deux du président et d’un autre membre du comité. |
| Commission de gestion | Article 29 La commission de gestion comprend deux membres et un suppléant. |
| Article 30 Ses membres sont élus pour deux ans. Ils ne sont pas immédiatement rééligibles. |
|
| Article 31 Abrogé |
|
| Article 32 La commission contrôle la gestion et les comptes. Elle adresse à l’assemblée générale un rapport de vérification comprenant ses propositions relatives à la marche du PSE. |
|
|
Groupe socialiste |
Article 33 Le groupe socialiste au conseil communal est constitué par les membres élus à ce conseil. Il s’organise lui-même. |
| Article 34 Abrogé |
|
| Article 35 Le président du groupe présente son rapport annuel d’activité à l’assemblée générale. |
|
III. MEMBRES |
|
| Âge | Article 36 Les membres du PSE ont dix-huit ans révolus au moins. |
| Domicile | Article 37 Ils sont domiciliés à Epalinges, ou dans une commune voisine dépourvue d’une section du parti. |
| Article 38 La qualité de membre du PSE s’acquiert par l’admission, ou par le transfert d’une autre section du parti. |
|
| Admission | Article 39 La demande d’admission est présentée par écrit au comité, statuant à la majorité des membres qui le composent. |
| Article 40 Le rejet d’une demande d’admission est communiqué par écrit au candidat. |
|
| Article 41 Ce rejet peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours à l’assemblée générale du PSE. |
|
| Article 42 L’assemblée générale statue sur le recours dans les trente jours dès son dépôt. |
|
| Article 43 Le rejet du recours peut, dans les dix jours, faire à son tour l’objet d’un recours au comité cantonal du PSV. |
|
| Article 44 La qualité de membre se perd par le transfert dans une autre section du PSS, la démission ou l’exclusion. |
|
| Démission | Article 45 Toute démission doit être remise par écrit au comité. Elle prend effet à la fin de l’exercice. |
| Exclusion | Article 46 Les membres qui négligent de payer leurs cotisations, portent préjudice à l’activité ou la bonne renommée du parti, ou violent de toute autre manière leurs obligations statutaires, sont passibles d’exclusion. |
| Article 47 Après avoir donné à l’intéressé l’occasion de s’expliquer, le comité adresse à l’assemblée générale un préavis d’exclusion. |
|
| Article 48 L’exclusion est notifiée par écrit à l’intéressé, avec indication des motifs. |
|
| Article 50 L’exclusion peut, dans les dix jours, faire l’objet d’un recours au comité cantonal du PSV. |
|
| Article 51 La réintégration du membre exclu fait l’objet d’une demande écrite, soumise à une décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des membres présents. |
|
IV. FINANCES |
|
| Exercice | Article 52 L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre. |
| Ressources | Article 53 Les ressources du PSE sont constituées par 53.1. les cotisations de ses membres 53.2. les contributions des élus 53.3. le produit des collectes et manifestations 53.4. les dons 53.5. les legs 53.6. le produit de la fortune sociale. |
| Article 54 Les ressources du PSE sont gérées et exploitées par le comité. |
|
| Article 55 La cotisation est annuelle. Elle est due pour l’exercice en cours, mais prorata temporis en cas d’entrée en cours d’année. |
|
| Article 56 A la dissolution du PSE, sa fortune est remise au PSV. |
|
Les présents statuts ont été révisés par l’assemblée générale extraordinaire du 05 décembre 2000. |
|
| La présidente Judith Bovay |
|
| Le secrétaire Bernard Moser |
|